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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET BROSSET
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BROSSET NEWS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BROSSET NEWS
CABINET BROSSET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3746096
Date de dépôt :
11/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2030
BROSSET NEWS de CABINET BROSSET

Présentation de la marque BROSSET NEWS

Déposée le 11 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET BROSSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BROSSET NEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET BROSSET domicilié(e) 4 Rue de Clocheville, 37000 Tours - France et immatriculée sous le numéro RCS 714 801 099 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 Rue du Colisée, 75008 Paris - France.

La marque BROSSET NEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BROSSET NEWS arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.

CABINET BROSSET a également déposé les autres marques suivantes : NOVASIT , K2 , BROSSET MAG , BROSSET IMMOBILIER


CABINET BROSSET, Société par actions simplifiée - 4 Rue de Clocheville, 37000 Tours - France - SIREN 714801099


Cabinet Bouchara - Avocats, Mme Bouchara Vanessa - 17 Rue du Colisée, 75008 Paris - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2020 n°2750810 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-11

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.